Conditions Générales

Informations Générales

Bienvenue sur https://app.operating-system.fr (le « Service ») exploité par OPERATING SYSTEM (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Service ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Service, en vous abonnant aux e-mails automatisés ou en contribuant par du contenu ou tout autre matériel, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Ces conditions sont régies exclusivement par les lois françaises, garantissant un haut niveau d’exigence opérationnelle et de conformité juridique.

Propriété Intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses fonctionnalités et caractéristiques sont la propriété de OPERATING SYSTEM et sont protégés par les lois internationales sur les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Cette licence vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable d’accéder et d’utiliser le Service dans le monde entier, conformément aux présentes conditions.

Inscription et Protection d’Accès

Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique, agir dans le cadre de votre activité professionnelle, ou représenter une entité juridique ou une association habilitée à conclure des engagements contractuels. Le Service est destiné à un usage professionnel, et en vous inscrivant, vous reconnaissez que le droit de la consommation ne s’applique pas au présent accord.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte, et nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant d’un accès non autorisé.

Licence d’Utilisation

Une licence personnelle, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser le Service uniquement dans le but prévu. Toute utilisation non autorisée, y compris la modification, la distribution ou l’ingénierie inverse, est strictement interdite sauf si la loi l’autorise.

Annulation et Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment ; toutefois, aucun remboursement ne sera effectué. Le Service peut être résilié par nos soins sans préavis, sous réserve des dispositions survivantes telles que les droits de propriété intellectuelle et les limitations de responsabilité.

Protection des Données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. La collecte et le traitement des données personnelles reposent sur des bases légales prévues par le RGPD, garantissant le respect de vos droits.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à notre discrétion. Vous serez informé de tout changement et devrez les accepter pour continuer à utiliser le Service. L’utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois francaises. En cas de litige, nous encourageons fortement une résolution à l’amiable avant toute action en justice. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de 60 jours, le différend pourra être porté devant les tribunaux compétents de France.

Divers

Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise, les autres dispositions restant en vigueur.

Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@operating-system.fr.

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