Politique de confidentialité (RGPD) et remboursement / annulation

1) Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 6 août 2025

1. Qui sommes-nous ?

Responsable du traitement : Operating System
Contact : contact@operating-system.fr

2. Données que nous collectons

Compte & facturation : nom, prénom, email, mot de passe (haché), adresse, pays, entreprise, TVA, moyen de paiement (via prestataire), historique d’abonnements.
Utilisation du service : logs techniques, identifiants d’appareil, adresses IP, préférences, contenus que vous importez/traitez dans l’app.
Support : messages, pièces jointes, enregistrements d’erreurs.
Marketing (si applicable) : consentements, ouverture d’emails, UTM, cookies/traceurs.
Recrutement (si applicable) : CV, lettre, notes d’entretien.

3. Finalités & bases légales

Nous traitons vos données pour :

Fournir le service et exécuter le contrat (création de compte, accès, facturation). Base : exécution du contrat (art. 6-1-b RGPD).
Support client et sécurité (diagnostic, prévention/gestion des abus, sauvegardes). Base : intérêt légitime (6-1-f) et/ou obligation légale (6-1-c).
Amélioration du produit & statistiques (mesure d’usage, A/B tests anonymisés). Base : intérêt légitime (6-1-f).
Marketing par email (newsletters, offres), uniquement avec votre consentement (6-1-a). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Conformité légale (comptabilité, lutte contre la fraude). Base : obligation légale (6-1-c).

4. Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, et, si vous l’acceptez, des cookies mesure d’audience et marketing.

5. Destinataires & sous-traitants

Nous partageons des données avec des prestataires qui nous aident à fournir le service :
OVH. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Ces prestataires agissent selon nos instructions et avec des garanties contractuelles (art. 28 RGPD).

6. Transferts hors UE/EEE

Si des données sont transférées hors UE/EEE, nous appliquons des garanties.

7. Durées de conservation

Données de compte : pendant la relation contractuelle, puis 2 ans après la fermeture (ex. obligations comptables : 10 ans en France pour pièces justificatives).

8. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (y compris au profilage à des fins marketing), et du droit de retirer votre consentement.
Vous pouvez aussi saisir l’autorité de contrôle : CNIL (France).
Pour exercer vos droits : contact@operating-system.fr. Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre.

10. Comptes d’équipe / traitant

Si vous créez un compte pour une organisation, vous garantissez avoir l’autorisation.
Si nous traitons des données pour votre compte (contenus/clients), vous êtes responsable de traitement et nous sous-traitant : les conditions applicables figurent dans notre DPA (Data Processing Addendum).

11. Mineurs

Le service n’est pas destiné aux moins de 18 ans.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Nous vous informerons des changements matériels par email ou via l’application, avec effet immédiat.

2) Politique de remboursement, rétractation & annulation (SaaS)

Dernière mise à jour : 6 août 2025

1. Essais, abonnements et facturation

Essai gratuit : 7 jours, sans obligation.
Abonnements : tacitement reconduits mensuellement ou annuellement jusqu’à annulation.
Prix & taxes : prix HT ; la TVA est calculée selon votre pays/devises.

2. Annulation

Vous pouvez annuler à tout moment en contactant contact@operating-system.fr.
L’annulation prend effet à la fin de la période en cours, sauf mention contraire.

3. Remboursements (politique commerciale)

Les paiements ne sont pas remboursables, y compris pour les périodes commencées, sauf double facturation, erreur de facturation, ou exigence légale applicable.

Pour demander un remboursement : contactez nous.

4. Remboursements de moyens de paiement

Remboursements effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé (sauf accord contraire), dans un délai de 15 jours ouvrés après approbation.
Les frais bancaires/tiers ne sont pas remboursés. Les taux de change peuvent varier.

5. Résiliation par Operating System

Nous pouvons suspendre/résilier l’accès en cas de non-paiement, abus, violations des CGU ou motifs légaux. En cas d’erreur de notre part, nous pourrons proposer un avoir ou remboursement au prorata.

6. Offres promotionnelles & cartes cadeau

Les codes promo s’appliquent aux périodes indiquées et ne sont pas remboursables.